suite à la censure illégale de l'opposition opérée par Mr le Maire dans la publication du bulletin municipal de juin 2015, nous rappellerons à ce dernier les dispositions de la loi concernant le droit de communication de l'opposition, non seulement dans le bulletin municipal, mais aussi dans toutes les publications de la commune mettant en valeur les réalisations de celle ci ou la vie locale.
Vous trouverez ci après non seulement le texte censuré, mais les dispositions légales en la matière, notamment l'arrêt du conseil d'état du 7 mai 2012 .
VOICI LE TEXTE CENSURE PAR LE MAIRE QUE NOUS NOUS SOMMES PROCURE AUPRES DES MEMBRES DE L'OPPOSITION AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
CENSURE ILLEGALE DE Mr le Maire:
NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI ET ENCORE MOINS LE PREMIER MAGISTRAT DE LA COMMUNE (les textes évoluent) il va falloir qu'il révise sa copie.
UN DROIT D'EXPRESSION DE L'OPPOSITION ETENDU A TOUS LES SUPPORTS UTILISES PAR LA MAIRIE POUR COMMUNIQUER SUR SES REALISATIONS ET LA VIE LOCALE (publications diverses, sites internet etc.....).QUE Mr le Maire SE RASSURE IL A FACE A LUI UNE OPPOSITION BIEN CONSTITUEE ET VIGILANTE, NE LUI EN DEPLAISE ELLE CONTINUERA A AGIR JUSQU'AU TERME DE SON MANDAT.
NOUS INVITONS Mr le Maire à BUCHER SERIEUSEMENT CET ETE POUR RATTRAPER
SES RETARDS EN MATIERE DE DROIT DES ELUS!!!